Arrêté du 29 juillet 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063917
Texte parentLEGITEXT000050063913
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée : 1° Au D :

2. -le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « 2° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »

4. -le 25° est supprimé ;

5. 2° Au E :

6. -le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « 24° Général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; »

8. -le 47° est remplacé par les dispositions suivantes :

9. « 47° Général adjoint de l'inspecteur des armées ; »

10. -le 73° est remplacé par les dispositions suivantes :

11. « 73° Officier général “ directeur des métiers ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »

12. -le 99° est remplacé par les dispositions suivantes :

13. « 99° Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées ; »

14. -après le 108°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

15. « 109° Officier général en charge du contrôle et de l'emploi des moyens militaires du service action de la direction générale de la sécurité extérieure. » ; 3° Au F, le 37° est remplacé par les dispositions suivantes : « 37° Commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air et de l'espace, de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et de la base de défense de Rochefort-Cognac ; » 4° Au G :

16. -le 25° est remplacé par les dispositions suivantes :

17. « 25° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »

18. -le 42° est remplacé par les dispositions suivantes :

19. « 42° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »

20. -le 47° est remplacé par les dispositions suivantes :

21. « 47° Général adjoint au commandant terre pour l'Europe et commandant le poste de commandement terre pour les opérations en Europe ; »

22. -le 52° est remplacé par les dispositions suivantes :

23. « 52° Chef de la division “ emploi opérationnel ” de l'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ; »

24. -le 106° est remplacé par les dispositions suivantes :

25. « 106° Officier général du patrimoine de l'académie de santé des armées ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 avril 2022
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050063917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.