Article 1 LEGIARTI000050063917
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2024
Publié le31 juillet 2024
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2421078A
IdentifiantLEGITEXT000050063913
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050063919
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Article 3 LEGIARTI000050063921
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.
Article 4 LEGIARTI000050063923
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2024).