Arrêté du 29 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063919
Texte parentLEGITEXT000050063913
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 juin 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «

2. Groupes d'emplois

3. Transferts

4. Nombre maximal d'emplois temporaire

5. Groupe 1

6. 0

7. 21

8. Groupe 2

9. 0

10. 24

11. Groupe 3

12. + 6

13. 109

14. Groupe 4

15. + 3

16. 129

17. Groupe 5

18. -9

19. 112

20. » ; 2° L'article 3 est ainsi modifié : a) Au 1°, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « 11° Général commandant la force et les opérations terrestres, commandant terre pour l'Europe ; » b) Au 4°, le quarante et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « 125° Officier général “ relations internationales ” de l'armée de l'air et de l'espace ; » c) Au 5° :

21. -le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

22. « 43° Commandant de l'école du matériel ou commandant de l'école du train et de la logistique opérationnelle (1) ; »

23. -le vingt-quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

24. « 50° Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre ; »

25. -le vingt-sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

26. « 54° Inspecteur à l'inspection de l'armée de terre ; »

27. -le trente-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

28. « 65° Général commandant de l'école d'artillerie ou général commandant de l'école de l'infanterie (2) ; » 3° L'annexe est ainsi modifiée : a) Au tableau du 2.1 :

29. -à la soixante-deuxième ligne, les mots : « Chargé des fonctions de sous-directeur du » sont remplacés par les mots : « Général commandant le » ; -à la soixante et onzième ligne, les mots : « délégué aux relations extérieures » sont remplacés par les mots : « “ relations internationales ” » ; -à la quatre-vingtième ligne, le mot : « 80 » est remplacé par le mot : « 100 » ; -à la cent-quatrième ligne, le mot : « 6 » est remplacé par le mot : « 7 » ; -à la cent-quinzième ligne, le mot : « 2 » est remplacé par le mot : « 1 » ; -il est ajouté une cent-seizième ligne ainsi rédigée :

30. «

31. Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

32. 1

33. 70

34. » ; b) Au tableau du 2.2 :

35. -à la quatrième ligne, après le mot : « terrestres », sont ajoutés les mots : «, commandant terre pour l'Europe » ; -à la cinquantième ligne, le mot : « 100 » est remplacé par le mot : « 80 » ; -à la soixante-sixième ligne, les mots : « Commandant de niveau divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Général commandant la brigade de maintenance » ; -la soixante-septième ligne est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
    Divisions : Art. Annexe I
  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050063919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.