Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-857 du 31 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050067586
Texte parentLEGITEXT000050067578
Référencearticle 1 du décret n°2024-857 du 31 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 16 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : » ;
4. 2° Après le tableau, il est inséré l'alinéa suivant :
5. « II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 : art. 2
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