Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000050067646

Texte parentLEGITEXT000050067628

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 28 juin 2024)Légifrance →

1. Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.

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