Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000050067647

Texte parentLEGITEXT000050067628

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 28 juin 2024)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Caluire (Rhône).

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