Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050067650

Texte parentLEGITEXT000050067628

RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 28 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. CRÉATION DE POSTE COMPTABLE

DÉPARTEMENT	POSTE COMPTABLE CRÉÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2024
59 - NORD	SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.