RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 28 juin 2024)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ
DÉPARTEMENT
COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 AOÛT 2024
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024
29 - FINISTÈRE
TRÉSORERIE DE CONCARNEAU
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN
29 - FINISTÈRE
TRÉSORERIE DE QUIMPERLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE GROSTENQUIN-MORHANGE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-AVOLD
59 - NORD
TRÉSORERIE DE MARCQ-EN-BARŒUL
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
59 - NORD
TRÉSORERIE DE LILLE MUNICIPALE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
59 - NORD
TRÉSORERIE DE METROPOLE EUROPEENE DE LILLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
59 - NORD
TRÉSORERIE DE SAINT-ANDRE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
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