RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. ANNEXE IV
2. CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES
DÉPARTEMENT
LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024
NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2024
2B - HAUTE-CORSE
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE HAUTE-CORSE AMD
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE ET AMENDES 2B
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2024 (NOR : ECOE2417916A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
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