Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050068694
Texte parentLEGITEXT000050067628
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ

DÉPARTEMENTCOMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2024		LISTE DES COMMUNES,

DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITÉ PROPRE,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX

COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINABRESCHVILLERSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINASPACHSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINFRAQUELFINGSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINHATTIGNYSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINHEMINGSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINHERMELANGESERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINLAFRIMBOLLESERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINLANDANGESERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINLANEUVEVILLE-LES-LORQUINSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINLORQUINSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINMETAIRIES-SAINT-QUIRINSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINNEUFMOULINSSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINNIDERHOFFSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINNITTINGSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINSAINT-QUIRINSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINTURQUESTEIN-BLANCRUPTSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINVASPERVILLERSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINVOYERSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLETRÉSORERIE DE LORQUINCHS LORQUINTRÉSORERIE DE METZ-THIONVILLE ETS. HOSP
62 - PAS-DE-CALAISSGC DE LENSEHPAD DIDIER LAMPIN D'AVIONTRÉSORERIE DE LENS
CENTRE HOSPITALIER
88 - VOSGESSERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE NEUFCHATEAU		VICHEREYSERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE TOUL
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2024 (NOR : ECOE2417916A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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