Article 4 LEGIARTI000050068342
A abrogé :
- Arrêté du 26 juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 2 août 2024
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2024
Publié le2 août 2024
Articles1 article en vigueur
NORAGRE2418736A
IdentifiantLEGITEXT000050068324
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6-1, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et R. 6316-1 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,
Arrête :
Fait le 19 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, L. Maurer
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Code du travail
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2024).