Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050068342
Texte parentLEGITEXT000050068324
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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