Article abrogé, en vigueur du 3 août 2024 au 31 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050068336
Texte parentLEGITEXT000050068324
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2024 (version du 3 août 2024)Légifrance →
1. I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
2. II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :
3. « - chien » ;
4. « - chat » ;
5. « - animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».
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