1. Les habilitations sont délivrées pour une période de 5 ans à compter du 1er septembre de l'année N au 31 août N + 5. Pour les organismes de formation habilités le 1er février 2020, leur habilitation est prorogée jusqu'au 31 août 2025.
Arrêté du 19 juillet 2024 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 3 août 2024 au 31 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050068340
Texte parentLEGITEXT000050068324
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