Décret n°2024-859 du 2 août 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-859 du 2 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050071736

Texte parentLEGITEXT000050071724

Référencearticle 4 du décret n°2024-859 du 2 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 421-109 à R. 421-112, l'article R. 421-114 et les articles R. 421-116 à R. 421-128 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'éducation : art. R421-109, art. R421-110, art. R421-111, art. R421-112, art. R421-114, art. R421-116, art. R421-117, art. R421-118, art. R421-119, art. R421-120, art. R421-121, art. R421-122, art. R421-123, art. R421-124, art. R421-125, art. R421-126, art. R421-127, art. R421-128

Aller plus loin

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