Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes

Publics concernés : lycées professionnels maritimes. Objet : modification de l'organisation financière des lycées professionnels maritimes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie des dispositions relatives à l'organisation financière des lycées professionnels maritimes. Le décret opère un alignement des règles d'organisation financière qui régissent les lycées professionnels maritimes sur celles applicables aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. Le décret permet, en outre, que la comptabilité des lycées professionnels maritimes soit tenue par un agent du ministère de l'éducation nationale. Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 421-58 à R. 421-79 et R. 421-108 à R. 421-129 ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,