1. Les dispositions de l'article R. 421-58 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret et du décret du 29 juillet 2020 susvisé, et celles de l'article R. 421-77 du même code, dans leur rédaction issue du même décret du 29 juillet 2020, sont applicables aux lycées professionnels maritimes, au plus tard au 1er janvier 2027, selon un échéancier fixé par arrêté des ministres chargés de la mer, de l'éducation nationale et du budget.
Décret n°2024-859 du 2 août 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 août 2024.
TexteDécret n°2024-859 du 2 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050071738
Texte parentLEGITEXT000050071724
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