Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2024 (version du 7 août 2024)Légifrance →
1. Définitions.
2. Pour l'application du présent arrêté, les expressions ci-dessous désignent :
3. 1° Drone maritime : les engins définis à l'article R. 5000-1 du code des transports ;
4. 2° Opérateur de drone maritime : les personnes physiques exerçant les fonctions définies à l'article R. 5000-3 du code des transports ;
5. 3° Centre d'opérations distance : lieux dans lesquels sont assurés tout ou partie de la conduite et du commandement du drone maritime. Le centre de commande est établi à distance du drone maritime et peut être mobile.
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