Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050079520
Texte parentLEGITEXT000050079514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'annexe II de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé, après les mots : « de son choix », sont insérés les mots : «, ou à défaut, signer une décharge personnelle qui lui sera fournie par le service organisateur au moment des épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2000 Divisions : Art. Annexe II
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