Article 1 LEGIARTI000050079520
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2000
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2024
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2024
Publié le7 août 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMC2421589A
IdentifiantLEGITEXT000050079514
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050079522
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2024).