Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-861 du 7 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050081327
Texte parentLEGITEXT000050081321
Référencearticle 1 du décret n°2024-861 du 7 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La troisième phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il approuve la cartographie des risques et les plans d'actions associés et suit leur mise en œuvre. » ;
3. 2° A la quatrième phrase, après les mots : « veille au développement », sont insérés les mots : «, à l'effectivité et à la valorisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 : art. 2
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