Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « des affaires sociales », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
3. 2° Au 2°, après les mots : « des affaires sociales », sont insérés les mots : « ou leur représentant » ;
4. 3° Au 3°, après les mots : « des affaires sociales », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
5. 4° Le 4° est abrogé ;
6. 5° Au 5° :
7. a) La mention : « 5° » est remplacée par la mention : « 4° » ;
8. b) Après les mots : « des affaires sociales », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
9. 6° Au 6° :
10. a) La mention : « 6° » est remplacée par la mention : « 5° » ;
11. b) Les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Un directeur » ;
12. c) Après les mots : « de la cohésion sociale », sont insérés les mots : «, ou son représentant » ;
13. 7° Après le 6°, devenu le 5°, est inséré un 6° ainsi rédigé :
14. « 6° Un directeur général des agences régionales de santé, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, ou son représentant. » ;
15. 8° Au huitième alinéa, après les mots : « des affaires sociales », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
16. 9° Au neuvième alinéa, les mots : « L'inspecteur général désigné pour diriger la mission permanente d'audit interne au sein de l'inspection générale des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « Le responsable ministériel d'audit interne prévu à l'article 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 : art. 3