Décret n°2024-861 du 7 août 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-861 du 7 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050081333
Texte parentLEGITEXT000050081321
Référencearticle 4 du décret n°2024-861 du 7 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 : art. 5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050081333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.