Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050087239
Texte parentLEGITEXT000050087222
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2000 modifié fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mai 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 12
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