1. Le directeur général de la santé, le directeur central du service de santé des armées, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du centre de transfusion des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 12 août 2024.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050087241
Texte parentLEGITEXT000050087222
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