Article 1

1. En application des dispositions de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique, le présent arrêté fixe les modalités spécifiques d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense.