1. Les articles R. 1321-1-A à R. 1321-61 du code de la santé publique sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou distribuées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 5 août 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 août 2024.
TexteArrêté du 5 août 2024
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000050087543
Texte parentLEGITEXT000050087514
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