1. Le musée de la gendarmerie, musée de France, exerce à ce titre l'ensemble des missions qui lui sont conférées par l'article L. 441-2 du code du patrimoine.
Arrêté du 5 août 2024 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 14 août 2024.
TexteArrêté du 5 août 2024
RattachementChapitre II : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000050089528
Texte parentLEGITEXT000050089503
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