Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
3. «-mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité.
4. « L'action éducative est mise en œuvre en utilisant les véhicules et dans les conditions définis ci-après :
5. «-Karts loisirs B1/ B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ; «-Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions “ junior sprint ” et “ maxi sprint ”, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ; «-SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ; «-SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la route. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2024 : art. 2