Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2024 (version du 14 août 2024)Légifrance →
1. Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés par le présent arrêté.
2. Le nombre des sièges à pourvoir par section et sous-section par la voie de l'élection figure en annexe au présent arrêté.
3. La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée sur le site internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».
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