1. Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :
2. - enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
3. - bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
4. - enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;
5. - bulletins ne comportant aucune désignation ;
6. - bulletin non conforme à celui fourni par l'administration ;
7. - bulletins blancs.
8. Sont considérés comme valablement exprimés et comme un seul vote, les bulletins identiques contenus dans une enveloppe n° 1.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2024 (NOR : ESRH2428370A), les dispositions du présent article sont abrogées en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02-chirurgie digestive et le collège B de la sous-section du conseil national des universités 44-03-biologie cellulaire, et sont remplacés par les dispositions prévues aux articles 3 à 6 de l'arrêté précité.