Arrêté du 5 août 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2024.

TexteArrêté du 5 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050435787
Texte parentLEGITEXT000050089672
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 août 2024 (version du 2 novembre 2024)Légifrance →

1. L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel second tour de scrutin a lieu le vendredi 8 novembre 2024.

2. L'affichage dans chaque établissement des résultats du second tour de scrutin a lieu le vendredi 13 décembre 2024.

3. Les résultats définitifs peuvent être consultés sur le site internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines de santé », dès la fin des opérations de dépouillement.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2024 (NOR : ESRH2428370A), les dispositions du présent article sont abrogées en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02-chirurgie digestive et le collège B de la sous-section du conseil national des universités 44-03-biologie cellulaire, et sont remplacés par les dispositions prévues aux articles 3 à 6 de l'arrêté précité.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050435787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.