Arrêté du 5 août 2024 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050089711

Texte parentLEGITEXT000050089672

Référencearticle 15 de l'arrêté du 5 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés du 18 août 2021 et du 1er octobre 2021 modifiés relatifs à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 août 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19
Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III
Arrêté du 1er octobre 2021 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexe

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