Arrêté du 5 août 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2024.

TexteArrêté du 5 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050089685

Texte parentLEGITEXT000050089672

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2024 (version du 14 août 2024)Légifrance →

1. La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 1er septembre 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.