Arrêté du 5 août 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 2024.

TexteArrêté du 5 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050089687
Texte parentLEGITEXT000050089672
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 août 2024 (version du 14 août 2024)Légifrance →

1. Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

2. - des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires, toutes sections et sous-sections CNU confondues, relevant du décret du 13 décembre 2021 susvisé ;

3. - des professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires, relevant du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;

4. - des professeurs des universités et maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92, relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

5. - des membres des corps assimilés, titulaires, conformément aux arrêtés du 15 juin 1992 susvisés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050089687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.