1. Pour les chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, leur inscription sur les listes électorales s'effectue sur demande. Cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.
2. Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et d'attestation du président ou du directeur de l'établissement est disponible sur le site internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».
3. La demande d'inscription et l'attestation d'exercice dûment renseignées, datées et signées doivent parvenir directement, par courriel avec accusé de réception, à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, par courriel au plus tard le vendredi 13 septembre 2024, à 12 heures, à l'adresse : dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr.
4. Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, doivent indiquer au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent la sous-section ou, en l'absence de sous-section, la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés pour le présent scrutin.
5. Ces demandes de rattachement doivent être adressées directement par les personnels concernés au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent et lui parvenir au plus tard le 13 septembre 2024 à 12 heures.