Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 août 2024 (version du 14 août 2024)Légifrance →
1. Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales.
2. Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le lundi 2 septembre 2024.
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