Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 août 2024 (version du 14 août 2024)Légifrance →
1. Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou dans la section s'il n'existe pas de sous-section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
2. Sont éligibles les personnels qui remplissent les conditions pour être électeur, à l'exception de ceux :
3. - en congé parental ;
4. - en congé de longue maladie ou de longue durée ;
5. - suspendus de leurs fonctions.
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