Arrêté du 5 août 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2024.

TexteArrêté du 5 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050435793
Texte parentLEGITEXT000050089672
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 août 2024 (version du 2 novembre 2024)Légifrance →

1. Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir, par courriel avec accusé de réception et de lecture, à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au plus tard le vendredi 13 septembre 2024, à 12 heures, à l'adresse : dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr.

2. Le modèle de déclaration individuelle de candidature est disponible sur le site internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».

3. La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le mardi 17 septembre 2024 par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage.

4. L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le mardi 24 septembre 2024.

5. Cette liste peut également être consultée à compter du mardi 24 septembre 2024 sur le site internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2024 (NOR : ESRH2428370A), les trois derniers alinéas du présent article sont abrogés en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02-chirurgie digestive et le collège B de la sous-section du conseil national des universités 44-03-biologie cellulaire, et sont remplacés par les dispositions prévues aux articles 3 à 6 de l'arrêté précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050435793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.