Article en vigueur depuis le 15 août 2024.
1. Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 8 pour les étudiants, admis sur la base des articles R. 812-53 et R. 812-54 du code rural et de la pêche maritime qui ne répondent pas aux critères de l'article 1er, s'élève à :
Année universitaire | Taux |
|---|---|
2024-2025 | 6 827 euros |
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