Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-875 du 14 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050109752
Texte parentLEGITEXT000050109717
Référencearticle 14 du décret n°2024-875 du 14 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article R. 743-121, les mots : « au B du I de l'article 5 et aux 1° et 3° du I de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1990 précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles 47 et 81 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ».