Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-875 du 14 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050109756
Texte parentLEGITEXT000050109717
Référencearticle 16 du décret n°2024-875 du 14 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R. 743-128, les mots : « au B du I de l'article 5 et au 3° du I de l'article 6 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » sont remplacés par les mots : « à l'article 47 et au 1° de l'article 81 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ».