Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050110919
Texte parentLEGITEXT000050110909
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 2023 susvisé, les mots : « de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « ayant une classe mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2023 : art. 4
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