Article 1 LEGIARTI000050110917
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 9, art. 14, art. 15
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe VIII
A abrogé :
- Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 17, art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2024
NatureArrêté
Signé le2 août 2024
Publié le17 août 2024
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE2419830A
IdentifiantLEGITEXT000050110909
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres I et VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-53 et R. 812-63 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050110919
A modifié :
- Arrêté du 2 novembre 2023 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000050110921
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2024).