Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies et 265 octies dans leur rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-48, L. 312-51 et L. 312-53 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,
Arrête :
1. Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.
1. Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 octies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, T. Fiévet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2024).