Arrêté du 24 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2024.

TexteArrêté du 24 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050125191

Texte parentLEGITEXT000050125184

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2024 (version du 22 août 2024)Légifrance →

1. Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.

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