Article 1 LEGIARTI000050131365
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2024
NatureArrêté
Signé le19 août 2024
Publié le23 août 2024
Articles7 articles en vigueur
NORARMH2422604A
IdentifiantLEGITEXT000050131361
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050131367
1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000050131369
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 25 avril 2022
3. Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000050131371
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 25 avril 2022
3. Art. Annexe I
Article 5 LEGIARTI000050131373
1. Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2024.
2. Les dispositions des articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
3. Les dispositions de l'article 4 entrent en vigueur le 16 septembre 2024.
Article 6 LEGIARTI000050131375
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050131377
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 17 août 2020
3. Art. null
Fait le 19 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2024).