Arrêté du 19 août 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050131365
Texte parentLEGITEXT000050131361
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée : a) A la cent-douzième ligne du tableau figurant au 2.1, le mot : « appui » est remplacé par le mot : « capacités » ; b) le tableau figurant au 4.1 est complété par une ligne ainsi rédigée : «

2. Directeur adjoint « opérations » du service d'infrastructure de la défense

3. 1

4. 80

5. » ; c) A la deuxième ligne du tableau figurant au 4.2, le nombre : « 7 » est remplacé par le nombre : « 6 » ; 2° Le F de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée : a) Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes : « 11° Directeur adjoint « opérations » du service d'infrastructure de la défense ; » b) Au 32°, le mot : « appui » est remplacé par le mot : « capacités ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null
  • Arrêté du 25 avril 2022
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050131365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.