Arrêté du 23 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2024.

TexteArrêté du 23 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050134973

Texte parentLEGITEXT000050134961

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2024 (version du 25 août 2024)Légifrance →

1. Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des commémorations de la libération de Marseille dans la région d'information de vol de Marseille, le 27 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Delattre ».

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