Article 1 LEGIARTI000050135066
A créé :
- Arrêté du 25 novembre 2022
Divisions : Art. 12 bis
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2022 : art. 7, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2024
NatureArrêté
Signé le1er août 2024
Publié le24 août 2024
Articles3 articles en vigueur
NORIOMC2422537A
IdentifiantLEGITEXT000050135061
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 411-7 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 mars 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050135068
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2023 : art. 7, art. 11, art. 14
Article 3 LEGIARTI000050135070
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2024).